2025-03-18 11:59:00
Une Décision Juridique Controversée sur la Possession de Matériel Pédopornographique Généré par IA
Une récente décision d’un juge fédéral du Wisconsin a suscité une onde de choc dans le domaine du droit pénal, en indiquant que la possession de matériel pédopornographique généré par intelligence artificielle (IA) pourrait, dans certaines circonstances, être protégée par le Premier Amendement de la Constitution américaine. Les procureurs fédéraux ont annoncé leur intention de contester ce jugement, ce qui pourrait avoir des conséquences significatives sur la législation entourant la création et la possession de tels contenus.
Implications Juridiques Futuristes
L’affaire soulève des interrogations cruciales quant au traitement légal potentiel du matériel pédopornographique généré par IA, abrégé CSAM. Cette question est devenue une préoccupation majeure parmi les défenseurs de la protection de l’enfance et a été au cœur d’au moins deux poursuites au cours de l’année écoulée. Si les tribunaux supérieurs viennent à confirmer le jugement initial, cela limiterait la capacité des procureurs à engager des poursuites contre les individus en possession de CSAM généré par IA.
Cas de Steven Anderegg
Le dossier judiciaire tourne autour de Steven Anderegg, un homme de 42 ans originaire de Holmen, Wisconsin. Le Département de la Justice l’a accusé en mai de plusieurs chefs d’infraction, y compris la production, la distribution et la possession de représentations obscènes de mineurs. Selon les procureurs, Anderegg aurait utilisé un générateur d’images IA nommé Stable Diffusion pour créer plus de 13 000 images faisant état d’abus sexuel sur mineurs en fournissant des instructions textuelles à cette technologie, qui a ensuite généré des images fictives de enfants qui n’existent pas. Il est à noter que certains systèmes d’IA sont également capables de produire des images explicites de personnes connues, mais les procureurs n’accusent pas Anderegg d’avoir fait cela.
Décision du Juge et Appel des Procureurs
En février, le juge fédéral James D. Peterson a fait avancer trois des accusations portées contre Anderegg tout en en rejetant une, citant que le Premier Amendement protège la possession de "pornographie juvénile virtuelle" dans la sphère privée. Cette décision a mené à un appel par les procureurs le 3 mars. Dans sa décision, Peterson a toutefois rejeté la demande d’Anderegg pour abandonner des accusations telles que la distribution d’images obscènes d’un mineur et la production d’images représentant des mineurs dans des situations sexuellement explicites.
Le Rôle des Plateformes d’IA et les Statistiques Croissantes
Malgré les efforts de nombreuses plateformes d’IA pour interdire l’utilisation de leurs outils dans la création de contenus pédopornographiques, il a été constaté que les protections mises en place peuvent être facilement contournées. Une étude réalisée en juillet par la Internet Watch Foundation a révélé une augmentation de la quantité de CSAM généré par IA publié en ligne, soulignant l’urgence d’une meilleure réglementation.
Allégations Contre Anderegg
Le Département de la Justice a fait état que Steven Anderegg aurait discuté de son processus de création d’images avec un garçon de 15 ans et lui aurait envoyé ces images. Son arrestation a été déclenchée après qu’Instagram a signalé son compte au Centre national pour les enfants disparus et exploités.
Le Protect Act et le Débat Constitutionnel
Les procureurs avancent que le Protect Act de 2003, bien qu’il ne mentionne pas spécifiquement le matériel généré par IA, vise à criminaliser de telles représentations en interdisant "les représentations visuelles obscènes d’abus sexuels sur des enfants." Le juge Peterson, en revanche, a cité un arrêt de la Cour Suprême de 1969, Stanley v. Georgia, qui stipule que la possession privée de matériel obscène dans son propre domicile ne peut pas être réprimée.
Lien avec les Lois Existantes
Traditionnellement, cette décision n’a pas été appliquée aux cas impliquant des CSAM qui incluent des enfants réels, qui sont normalement jugés selon un ensemble différent de lois relatives à l’exploitation sexuelle des mineurs, notamment celles interdisant le transport ou la vente de CSAM.
